Les Trois Mousquetaires

Alors que l’été achève sa course, nous nous remémorons qu’en plein mois de juillet avait lieu au Palais Royal de Bruxelles la réception inaugurale de l’exposition estivale « Culture et Sciences au Palais ». On y trouvait tout ce que la politique scientifique fédérale belge compte d’importants. Belle réception au champagne, qui permit à tout un chacun de se jauger dans le regard des autres… en présence valorisante des membres de la famille royale.On y trouvait les directeurs des Etablissements scientifiques fédéraux, les représentants de l’administration, son président Philippe Mettens en tête, et divers spécialistes ou commissaires ayant pris part à la conception et à la réalisation de l’exposition, fort belle de surcroît.
Il fut particulièrement amusant de constater avec quelle fraternelle conviction trois compères, Magnette, Mettens et Draguet, se félicitèrent de la tournure qu’avait pris la fin de la fameuse « Saga du Cinquantenaire », clôturée, comme l’on sait, par l’annulation pure et simple de la procédure de sélection par le Ministre Magnette.

(…) 

Trois amis, donc, comme trois étoiles dans un même ciel, brillant au firmament de leur forfait administratif et légal… Car huit jours avant, le 10 juillet exactement, se signait entre le Ministre Magnette et l’administration de la Politique scientifique (c’est-à-dire Philippe Mettens) un contrat d’administration qui semble vouloir faire avaler une profonde mutation structurelle en un simple « contrat » d’objectifs… Nous voulons parler essentiellement de la fameuse théorie de fusion par pôles. (Consulter ce contrat)

Une dragée un peu grosse…
Le point 1.1, page 23 dudit contrat d’administration, intitulé « Implémentation de la fusion par pôles » affirme, tel un crédo, toute la nécessité et toute l’utilité de cette fusion. Cependant aucun document, aucune étude n’est citée en annexe pour en avérer la pertinence. Fondé donc sur une pétition de principe et lustré des termes « efficacité », « rationalisation », « pertinence sociétale », le contrat, en ce point précis, affirme que de nouvelles structures de gestion seront conçues en vue d’une meilleure qualité du service public (sic), « sans affecter l’indépendance de la recherche »(sic).

Le plus terrible est à lire à la fin dans l’encadré qui conclut « Notons que le comité de direction de Belspo a marqué son accord sur le principe de fusion par pôles en date du 12 octobre 2011 ». Pour toute personne qui assista à cette réunion, il est évident qu’il n’en fut rien. Il s’agit d’un point qui ne fut pas inscrit à l’ordre du jour et qui fut simplement discuté à l’emporte-pièce par le Président lui-même en toute fin de séance. Cette méthodologie de la décision collégiale qui consiste à aborder un point en séance en le supposant acquis par les membres présents (et silencieux) relève d’une tactique de concertation néo-castriste, très intéressante d’un point de vue de l’étude de moeurs dans nos administrations…

Mais où l’on s’étouffe littéralement d’étonnement, c’est à la lecture de l’agenda présidant à cette fusion: mise en place d’une structure transitoire (courant 2012) – rédaction des textes modificatifs par le Ministre (fin 2012) – approbation des textes par les Communautés et Régions et par les syndicats (fin 2013) – fusion effective des pôles (courant 2014).

Ce calendrier dénonce tout l’amateurisme de cette grande manoeuvre. Il est évidemment intenable. La dragée est un peu grosse…

Oublie-t-on qu’il y a entretemps des élections, communales, notamment, qui risquent de modifier quelque peu le paysage politique (Magnette à Charleroi, Mettens à Flobecq ?) Le 8 juin 2014, de probables élections fédérales (précédées de 6 mois de période suspecte au cours de laquelle aucune décision importante ne pourra être prise en conseil des Ministres) se tiendront qui pourraient remodeler le paysage des portefeuilles ministériels… Le gouvernement actuel, mis en place début 2012 tiendra-t-il jusque là ? Autant de questions et de rendez-vous dont semblent ne pas tenir compte les tenants de cet agenda administratif…

Si Mettens est à Flobecq (voir à ce sujet  l’interview d’un « honnête homme »), si Magnette est à Charleroi, et à supposer que ces déclarations soient suivies d’effet après le 14 octobre, il y aura au 1er décembre 2012 un nouveau ministre de la Politique scientifique et un président du SPP ad interim. La question est alors:  le « contrat d’administration » survivra-t-il à ces changements  ?

A entendre M. Mettens, c’est une excellente décision d’entendre le signal des Flobecquois pour mieux s’intéresser à la Politique, la seule, celle qui n’est en rien scientifique…

Un agenda intenable

Mais d’un point de vue politique, aucun observateur sérieux ne se permet de croire à un tel agenda, relevant de la naïveté d’un Président d’administration pressé de faire passer son plan, dans l’ignorance feinte de toute forme d’impondérables, dont chacun sait qu’il sont et seront encore légion dans le fil de l’histoire politique à court terme de Belgique. A moins que les rouages de la manipulation soient si finement huilés que même un agenda intenable rendra la chose possible ? On ne s’étonne plus de rien, en effet…

Une chose cependant laisse particulièrement songeur: au-delà de l’irrégularité de l’interim en cours actuellement (il n’a fait l’objet d’aucun arrêté royal et n’est pas limité dans le temps) c’est le fondement même du contrat d’administration implémentant de telles modifications qui est attaquable.

Qu’est-ce qu’un contrat d’administration ?

Un contrat d’administration est un acte administratif passé entre un Ministre en exercice et son administration (en la personne de son plus haut responsable) fixant les cadres de la mission, précisément, qu’assigne le ministre pendant la durée de son mandat à son administration. Il y va essentiellement des objectifs de la nouvelle orientation exécutive que le ministre fraîchement élu veut donner à son mandat.

Il va sans dire qu’un tel contrat d’administration ne peut, à lui seul, et sans la moindre concertation avec le gouvernement, remettre en cause les fondements structurels de l’administration elle-même ou des institutions dont elle a la charge. Par ailleurs, en l’occurence, la loi programme fixant l’existence même des dix établissements fédéraux, ne peut être modifiée dans sa structure même par un simple contrat d’administration ! Or, c’est précisément ce qui se prépare.

Un peu de droit

Une petite mise au point relative aux textes législatifs régissant les Etablissements scientifique s’impose.

1° Depuis 1993, la Constitution dispose dans son article 6bis: L’autorité fédérale est toutefois compétente pour :  …  4° les établissements scientifiques et culturels fédéraux (ESF), en ce compris les activités de recherche et de service public de ces derniers. Le Roi désigne ces établissements par arrêté délibéré en Conseil des ministres. L’avis conforme des Gouvernements de Communauté et de Région est requis pour toute modification ultérieure de cet arrêté ;

2° un A.R. du 30 octobre 1996 a désigné les dix ESF de la Politique scientifique ( de même que ceux relevant d’autres ministres) ;

3° ces dix E.S.F. ont été institués en service de l’Etat à gestion séparée (SEGS) par la loi programme du 24 décembre 2002 (art. 415).

Selon certains, l’avis conforme des communautés et régions prévu par la constitution n’est requis que si un E.S.F. supplémentaire était créé. Mais nous avons tendance à croire qu’il devrait en être de même en cas de suppression.

Il nous semble que les « brillants stratèges  » favorables au pôles ou autres coupoles préfèrent jouer sur un nouveau Service d’Etat à Gestion Séparée commun à deux (ou trois, avec l’IRPA ?) ESF, chacun d’eux gardant son appellation de l’A.R. de 1996. Dans ce montage, un seul SEGS pour deux (ou plus ?) ESF permet la désignation d’un seul Directeur Général, lequel est d’ores et déjà désigné par le politique: Michel Draguet. Nous oublions de dire qu’il y aura, bien sûr, à l’appui de cette désignation une longue et lourde procédure SELOR… impartiale et aboutie.

Il n’est pas sûr cependant que, si cette manoeuvre se réalisait, le Conseil d’Etat donnerait sa bénédiction à l’opération dans son avis préalable au dépôt du projet de loi.

En fait, le seul véritable verrou contrariant cette fusion en un pôle, sous l’appellation de SEGS pour deux ou trois ESF, résidera donc dans l’avis des Communautés et Régions qui pourraient contester la fusion en invoquant le fait qu’un Directeur Général pour deux ou trois ESF implique que l’un des deux ou des trois disparaisse, ce sur quoi ils n’auront pas été consultés. Même si à ce jour, il n’y a plus qu’un directeur ff au Cinquantenaire et un à l’IRPA, force est de constater que le seul directeur général en titre est à ce jour Michel Draguet, qu’il a déjà annoncé son désir de chapeauter le pôle, et qu’il a le soutient de l’adminsitration et du cabinet socialistes en place. Mais si ce Directeur général cumulard est francophone, le casus belli linguistique sera tout trouvé: pas de pondération linguistique, sauf à considérer que d’autres pôles sont à naître et que l’on rétablira l’équilibre plus tard… Bref, un bel imbroglio politique en perspective, sur fond de croisade communautaire…

En définitive, une chose est sûre, à en lire les déclaration de Michel Draguet dans la Libre Belgique de ces 8 et 9 septembre derniers, le choc de la fusion aura bien lieu, dans l’indifférence générale, avec pour ligne de mire la mise en force d’un seul homme, agissant sous la bénédiction (sous le pouvoir de convicition) de son supérieur hiérarchique, lequel a su, en moins de temps qu’il ne faut pour l’écrire, mettre de son côté le ministre en charge de la Politique scientifique.

Et si un de ces Trois Mousquetaires restait seul sur le carreau, après la dissolution des deux autres dans d’autres costumes politiques ? Il resterait peu de monde pour défendre ses prises de position…

Lire l’article complet.

Constantin Chariot, http://leblogdeconstantinchariot.blogspot.be, lundi 10 septembre 2012
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